Les députés adoptent le PLFR #fiscalité #finances
Publié le :
15/12/2014
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2014
Source : www.net-iris.frLe second projet de loi de Finances rectificatif pour l'année 214 est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de budget rectificatif 214 par 298 voix contre 238, une majorité l Lire la suite
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit des sociétésL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi s...Source : www.lepoint.fr
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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit pénalManuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas c...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit commercialChaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...Source : www.notretemps.com
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#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébe...Source : www.dossierfamilial.com
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#Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de ,8 % au 1er janvier 215 et s'élever à...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 15/12/2014 15 décembre déc. 12 2014Droit fiscalLe second projet de loi de Finances rectificatif pour l'année 214 est adopté...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit immobilierIl n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les...Source : www.jurisprudentes.net
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L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit commercialD'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité c...Source : www.net-iris.fr
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Prix des lunettes: le remboursement des mutuelles bientôt limité #mutuelle #droitsanté
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014Droit de la santéPour mettre fin à l’envolée des prix, le gouvernement limite le remboursement...Source : www.notretemps.com
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Les Européens s’accordent pour combattre l’optimisation fiscale #fiscalité #Europe
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit fiscalUne clause anti-abus devrait permettre d'éviter qu'une directive, censée limi...Source : www.lemonde.fr
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Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit immobilierLes ventes de logements anciens se sont maintenues en 214 tandis que les prix...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014Droit des sociétés3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en f...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit pénalDes sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...Source : www.net-iris.fr