Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot

Historique

• FIN de VIE médicalisée: Vers un droit à la sédation en phase avancée ou terminale
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  Alors que deux affaires liées au débat sur l’euthanasie secouent l’opinion pu...
  Source : www.santelog.com
  Lire la suite
• Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit pénal
  La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais égal...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’une décision en date du 23 octobre 2015, la Cour Administrati...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Lamy
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Jugement de divorce et bail d'habitation
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'u...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Hôpital : le plaintes médicales en augmentation #préjudice
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quels sont les risques liés aux soins dans les établissements de santé. C'est...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
  Lire la suite
• Manquement à l'obligation de conseil du maître d'oeuvre quant aux risques d'édifier une construction... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Manque à son obligation de conseil le maître d'oeuvre qui, avant d'exécuter l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit public
  La Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 mil...
  Source : www.localtis.info
  Lire la suite
• Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur,...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Renouvellement du bail commercial : le silence du bailleur ne veut pas dire acceptation définitive !
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit immobilier
  L’absence de réponse du bailleur à une demande de renouvellement du bail comm...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Observance : comment l’officine peut agir - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  9,3 milliards d’euros par an. C’est le coût directement lié à la mauvaise obs...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Cette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite