En direct : la nomination imminente du premier ministre

Historique

• Expulsion : une nouvelle formalité à la charge des huissiers de justice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Pris pour l'application de la recommandation n° 22 du plan interministériel d...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous soyez piéton, cycliste ou passager d’une voiture ou conducteur, si...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux - Le Monde du droit
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Publication au JO d’un décret portant adoption des missions de maîtrise d’œuv...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ? - service-public.fr
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepr...
  Source : www.service-public.fr
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• La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a con...
  Source : www.legalis.net
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• Risque d’expulsion : mieux vaut se rendre à l’audience du tribunal | Dossier Familial
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La présence des locataires menacés d’expulsion à leur audience au tribunal pe...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Au cas particulier le litige porte sur l’application d’abattements pour durée...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
  Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• En direct : la nomination imminente du premier ministre
  Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017
  Catégorie TEST
  Après une matinée d’attente et d’incertitudes, l’Elysée a finalement annoncé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Qualité : plus de 2 000 officines sont certifiées - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit de la santé
  A ce jour, 2 335 officines, soit 11 % de l’effectif total, sont engagées dans...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...
  Source : www.macsf.fr
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