Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet

Historique

• Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Monsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• CET (CFE et CVAE) ? | impots.gouv.fr
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locativ...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Veille financière 2017-2018 : une trajectoire déstabilisante pour les villes et communes wallonnes
  Publié le : 19/02/2018 19 février févr. 02 2018
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Sous l’angle municipaliste, le millésime 2018 sera marqué du sceau d’un scrut...
  Source : www.uvcw.be
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• Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW
  Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018
  ENVIRONNEMENT
  A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transiti...
  Source : www.uvcw.be
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• Attribution du marché public relatif à l'acquisition de Light Troop Transport Vehicles pour la Défense | Presscenter.org
  Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des min...
  Source : www.presscenter.org
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• JO 2018 : Shaun White, bien plus qu’un snowboardeur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Catégorie TEST
  Légende des sports extrêmes, l’Américain qui a déjà 13 titres en snowboard et...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les différences entre la Belgique et la France concernant les baux commerciaux : analyse comparative pratique pour les opérations transfrontalières
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  DROIT DES BAUX
  Issu d’une loi du 30 juin 1926, le statut des baux commerciaux français a ins...
  Source : www.lexplicite.fr
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• La Belgique s'apprête à émettre sa première obligation verte - Trends-Tendances.be
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  ÉNERGIE
  La Belgique a l'intention d'émettre "dans un futur proche sa première OLO Ver...
  Source : trends.levif.be
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• Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés
  Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professio...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comment éviter que le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur...
  Source : www.zdnet.fr
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• Attention : nouveaux tarifs en 2018 | Office Benelux de la Propriété intellectuelle
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  A partir du 1er janvier 2018, BOIP applique des nouveaux tarifs pour la plup...
  Source : www.boip.int
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• Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Une nouvelle application "propreté publique" au service des communes !
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  ENVIRONNEMENT
  C'est à l'occasion du Salon des mandataires que la nouvelle application de gé...
  Source : www.wallonie.be
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• Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Laisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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