Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr

Historique

• « Droits et réglementations face à l’essor des objets connectés de santé » — Silver Economie
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit de la santé
  ydia MORLET-HAÏDARA, maître de conférence et Vice-Doyen de la Faculté de Droi...
  Source : www.silvereco.fr
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• Le concédant doit faire respecter l’exclusivité territoriale de son concessionnaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Le concédant engage sa responsabilité à l’égard de l'un de ses concessionnair...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme de la formation : pourquoi les salariés peu qualifiés sont prioritaires
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit du travail - Salariés
  Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent m...
  Source : www.lesechos.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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• CoDT: Piscine enterrée (Construction) - Besoin d'un permis d'urbanisme ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  CONSTRUCTION
  La construction d'une piscine enterrée partiellement ou complètement...
  Source : www.uvcw.be
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• Leçon de conduite : qui est responsable, l’élève ou le moniteur ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit routier
  Récemment, une monitrice d’auto-école de Couëron (Loire-Atlantique) a conduit...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Au prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspen...
  Source : www.sudouest.fr
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• Publication du rapport My Lawyer My Rights sur le rôle de l'avocat du mineur dans les procédures protectionnelles et pénales en Belgique
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  FAMILLE
  Défense des Enfants International – Belgique (DEI-Belgique) publie un rapport...
  Source : www.dei-belgique.be
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• Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Cela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le d...
  Source : www.zonebourse.com
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• Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  L’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Règlements concernant le permis de conduire téléchargeables
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  ROUTIER
  Dorénavant, une sélection des règlements concernant le permis de conduire est...
  Source : www.code-de-la-route.be
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...
  Source : www.service-public.fr
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• Bail et occupation précaire : Bail commercial : champ d'application (07-2017)
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  DROIT DES BAUX
  Notre commune souhaite louer un bâtiment à une entreprise. Le contrat sera-t-...
  Source : www.uvcw.be
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• L’exécution d’une décision de justice et les différentes formes de saisie
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  L'obtention d'une décision de justice ne suffit pas pour obtenir le recouvrem...
  Source : www.juritravail.com
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• Les six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAE
  Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dès la mise en place, en 2009, de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...
  Source : www.fiscalonline.com
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