Don d'organes : un amendement pour contourner le consentement des proches #droitsanté
Publié le :
02/04/2015
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2015
Source : www.lemonde.frLes députés vont-ils simplifier le don d'organe ? L'Assemblée nationale débat à partir du mardi 31 mars sur une mesure portée par les députés PS Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay qui permettrait aux médecins de se passer de la consultation systématique des proches d'un donneur potentiel avant tout prélèvement... Lire la suite
Historique
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Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit pénalLa cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Projet de loi de santé : un amendement réforme totalement le DPC #droitsanté
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit de la santéL’un des 70 amendements déposés par le gouvernement à la veille de l’examen e...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015Droit immobilierL'évolution des loyers dans votre région !Source : www.lesechos.fr
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L'union fragile des médecins contre la loi santé de Touraine #projetsanté #loi
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit de la santéAlors que le texte arrive devant l'Assemblée ce mardi soir, les syndicats se...Source : www.lefigaro.fr
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit fiscalKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...Source : fr.reuters.com
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Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Don d'organes : un amendement pour contourner le consentement des proches #droitsanté
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit de la santéLes députés vont-ils simplifier le don d'organe ? L'Assemblée nationale débat...Source : www.lemonde.fr
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilierDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...Source : www.revenuagricole.fr
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Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDonner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...Source : www.lexpress.fr
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Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...Source : droit-public.lemondedudroit.fr