Donation-partage : définition, avantages, fiscalité - Toutsurlasuccession.com

Historique

• eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...
  Source : www.nextinpact.com
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• L'Espagne recrute à l'heure de la reprise - Les Echos Start
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit international
  L'éclatement de la bulle immobilière suivi de la crise de la dette souveraine...
  Source : start.lesechos.fr
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• Île-de-France : La CCI réagit à une prochaine réduction de la taxe pour frais de chambre - Affiches Parisiennes
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Jean-Paul Vermès, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit des assurances
  Nos réponses avec l’expertise de Philippe Lequeux-Sauvage, délégué de la Fédé...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ? | CNIL
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé
  Le dossier pharmaceutique (ou DP) est un dossier informatisé, géré par le Con...
  Source : www.cnil.fr
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• Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels | Legifrance
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Catégorie TEST
  Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• La Cnil épingle l'appli Gossip pour atteintes graves à la vie privée Ouest-France
  Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en dem...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le projet de loi de la justice du 21e siècle, voté le 12 octobre 2016 par l'A...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Logiciel : pas de revente de copie de sauvegarde sans autorisation
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit des NTIC
  Si l’acquéreur initial de la copie d’un programme d’ordinateur accompagnée d...
  Source : www.legalis.net
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• Imposition des sociétés : le choc de simplification que prépare l'Europe, Le Cercle des Echos
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  LE CERCLE/POINT DE VUE - L’Europe réfléchit à une directive, l’ACCIS, portant...
  Source : www.lesechos.fr
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• Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...
  Source : www.batiweb.com
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• Donation-partage : définition, avantages, fiscalité - Toutsurlasuccession.com
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est comme son nom l'indique une forme de donation qui con...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
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• Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le pro...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Les erreurs médicales ont coûté plus cher aux professionnels de santé | L'Agefi Actifs
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le dernier rapport de la MACSF fait apparaître un taux de sinistralité stable...
  Source : www.agefiactifs.com
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