Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? - La gazette des communes

Historique

• Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de dr...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• La justice valide l'extension de Roland-Garros - le Parisien
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  Droit du sport
  a Fédération française de tennis (FFT) a obtenu, hier, le feu vert de la just...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés - Fiscalonline
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  PLF2017 : les députés ont approuvé en commission la suppression de l’une des...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site - Legalis
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  « Si un site internet peut constituer une œuvre de l’esprit protégeable, seul...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Médicaments et dispositifs médicaux : la HAS demande l’avis des patients - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  La Haute Autorité de santé souhaite prendre en compte le point de vue des pat...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Accidents du travail: les intérimaires - L'express
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  A l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? - La gazette des communes
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en con...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit pénal / Procédure pénale
  La désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Paiement du solde de CFE et/ou IFER 2016 : la date limite fixée au 15 décembre minuit | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Elle donne lieu à l'émission d'un avis d'imposition. Les avis d'impôt de CFE...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite