Droit de retour et restitution des droits de donation : précisions sur le délai légal de réclamation - EFL

Historique

• Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit fiscal
  L’article 120 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié l’article 197 A du CG...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Les entreprises s'inquiètent du prélèvement à la source
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Complexité administrative de la procédure, temps à y consacrer, coût de mise...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Droit de retour et restitution des droits de donation : précisions sur le délai légal de réclamation - EFL
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  L'administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de restit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Préjudice lié à un vaccin  - service-public.fr
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  S'il s'agit d'un vaccin obligatoire (diphtérie, tétanos et poliomyélite), une...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’Ordre des pharmaciens élabore son nouveau Code de Déontologie | Gènéthique
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Le premier code de déontologie des pharmaciens date de 1953 ; il a été modifi...
  Source : genethique.org
  Lire la suite
• Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Un producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laq...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La SARL de famille en trois points clés
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Quand on parle de SARL de famille, on ne parle pas d'un statut ou d'une forme...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Motif légitime de refus de l'expertise biologique en matière de filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant ne constitue pas en soi un motif légitime de refus | Lexbase
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  On sait que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf...
  Source : presentation.lexbase.fr
  Lire la suite
• Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Aucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - SARL sans gérant : faudrait-il faire comparaître l’unanimité des associés dans un acte authentique pour en désigner un nouveau ?
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Lorsqu’une société est dépourvue de gérant, un parlementaire a proposé qu’un...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Ce maquis fiscal qui pénalise les entreprises - Les Echos
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, détaille les 230 impôt...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Cotisation ordinale à l’ordre des médecins : définition du praticien - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/07/2016 20 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Il résulte des articles L. 4111-1, L. 4112-6 et L. 4122-2 du Code de la santé...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite