Droit du travail : Au fil de la jurisprudence

Historique

• 5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dès le 5 janvier 215, chaque salarié pourra activer son compte personnel de f...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
  Lire la suite
• Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Opérations sur valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés #fiscalité
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit fiscal
  Réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilièr...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112. couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Les règles fiscales en vigueur en Suisse sont globalement performantes | Agefi.com
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Droit fiscal
  Le rapport final du Conseil fédéral compare le régime fiscal suisse avec ceux...
  Source : www.agefi.com
  Lire la suite
• Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
  Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La ministre Marisol Touraine en parle,Selon la ministre de la Santé et des Af...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Actualités fiscales et Affaires
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Droit fiscal
  Une SCI ayant des associés non-résidents est taxée à 19 % sur les plus-values...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Le CDI, un contrat de travail à réinventer
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  Y aura-t-il, en 215, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis que...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes mat...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Actualité de la clause de non-concurrence.
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gr...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Bercy publie 3 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Droit fiscal
  azko's insight:Au cours de l’année 24, le groupe E a fait l’objet d’un rachat...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées da...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 2 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la...
  Source : www.la-croix.com
  Lire la suite
• Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit du travail - Salariés
  #Droit du travail : Au fil de la jurisprudenceTravail de nuit...Licenciement...
  Source : www.echos-judiciaires.com
  Lire la suite