Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express

Historique

• Feu vert au projet de régionalisation de la loi sur le bail à Bruxelles - Immo - Trends-Tendances.be
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  IMMOBILIER
  Les députés de la commission du Logement du parlement bruxellois ont donné le...
  Source : trends.levif.be
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• Ecart salarial en Belgique : état des lieux - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le SPF Emploi, Travail...
  Source : www.emploi.belgique.be
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• Modifications assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires en 2017 | Lexalert
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  CONSTRUCTION
  Elle met fin à la discrimination relevée par la Cour constitutionnelle dans s...
  Source : www.lexalert.be
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• Le Code du bien-être au travail est entré en vigueur - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  Vous pouvez consulter le code sur le site web, ainsi qu’une table de concorda...
  Source : www.emploi.belgique.be
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Etiquette énergie : la Direction de la répression des fraudes pointe des anomalies
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de l'environnement
  Le taux d'établissements contrôlés présentant des anomalies en matière de rég...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  e ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Je...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux 2017 | Lexalert
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (ci-après « la loi ») tra...
  Source : www.lexalert.be
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• Les assureurs renforcent leur engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit routier et Handicap
  L’association Mission Handicap Assurance et l’Agefiph viennent de signer une...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne veut durcir sa législation pour lutter contre les ab...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Procédures collectives : revendiquer des biens vendus avec réserve de propriété peut relever du casse-tête - EFL
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Un fournisseur vend à une entreprise du matériel destiné à un chantier (châss...
  Source : www.efl.fr
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• Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Mul...
  Source : www.lexpress.fr
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des n...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Google épinglé au Royaume-Uni pour avoir partagé des données de santé - Les Echos
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit des NTIC
  La Royal Free NHS Foundation a organisé un test avec Deepmind, fililale de Go...
  Source : www.lesechos.fr
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