Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !
Publié le :
05/10/2017
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Source : www.uvcw.beLe 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’obligation de service public relatif à l’entretien et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public afin de permettre la modernisation complète des parcs grâce au déploiement des leds. Notre actualité du 4 juillet 2017 fait le point sur cette obligation de service public (OSP) et sur le projet d’adaptation de celle-ci. Nous vous invitons à la consulter pour plus de détails... Lire la suite
Historique
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EPO - Une nouvelle publication souligne l’importance des brevets pour les PME européennes
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'OEB a publié une série de douze études de cas illustrant la manière dont de...Source : www.epo.org
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Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...Source : www.conseil-etat.fr
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L'exécutif flamand va indemniser ses agriculteurs pour le gel printanier et la sécheresse - RTL Info
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017RESPONSABILITÉLe gouvernement flamand a décidé lundi d'indemniser ses agriculteurs pour le...Source : www.rtl.be
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Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017ÉNERGIELe 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’ob...Source : www.uvcw.be
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
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Le CETA entre en vigueur aujourd’hui ! — Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017CONTRATS & COMMERCIALDès aujourd’hui, nos petites et grandes entreprises bénéficient d’avantages c...Source : www.uwe.be
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Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros (10-2017)
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017MARCHES PUBLICS & PPPVient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du...Source : www.uvcw.be
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Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreRetrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans sa décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017, le Conseil Constitutio...Source : www.fiscalonline.com
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Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésLa cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Retour de l’ancienne formule du Levothyrox dans les pharmacies
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la santéA la suite de nombreuses plaintes concernant des effets secondaires de sa nou...Source : www.lemonde.fr
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La Région wallonne débloque 6 millions pour la construction du pont de Tilff
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017CONSTRUCTIONÇa y est, enfin! Le budget nécessaire à la construction du pont de Tilff est...Source : www.rtbf.be
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Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleComment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les...Source : www.lesechos.fr
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Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit administratifL'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge...Source : www.conseil-etat.fr