EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• L'ASBL Gial dépensait des millions sans marchés publics - L'Echo
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  MARCHES PUBLICS & PPP
  L'audit qui a mis le feu aux poudres chez Gial relève du catalogue de manquem...
  Source : www.lecho.be
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• Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Une étude sur l'exposition des citoyens aux pesticides sera lancée au printemps 2018 sur l'ensemble du territoire wallon
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  ENVIRONNEMENT
  Sur proposition du Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO, une é...
  Source : diantonio.wallonie.be
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• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le SMS et l’échafaudage de la discorde | SOS conso
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Commissaires de Justice / Constats
  En septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement const...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit pénal
  En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, av...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un nouveau contrat de gestion pour la SWDE | Portail de la Wallonie
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Le contrat liant le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (SWDE...
  Source : www.wallonie.be
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• Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit de l'environnement
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L’INAO débloque l’intégration des mesures agroécologiques
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit viticole
  Les premiers cahiers des charges intégrant des conditions de production respe...
  Source : www.vitisphere.com
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• (JUR) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au mo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Grossesse : l'Académie de médecine s'inquiète des pictogrammes sur les médicaments
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit de la santé
  Dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine s’interroge sur "les con...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit fiscal
  Plusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place...
  Source : business.lesechos.fr
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• EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patri...
  Source : www.efl.fr
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• Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes de la Cour de cassation - Lexradio
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Prescription de l'action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-lo...
  Source : lexradio.fr
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• Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit des NTIC
  Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de...
  Source : www.capital.fr
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