Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
Source : www.koengeens.beLe Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant, le cas échéant sur base facultative, dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de leur donner un nom ou prénom... Lire la suite
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Fonction de police : octroi de la qualité d'officier de police administrative | Presscenter.org
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Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit commercialL’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
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