Entrée en vigueur de la LEZ régionale et permanente ce 1er janvier 2018 | Bruxelles Environnement
Publié le :
29/12/2017
29
décembre
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2017
Source : www.environnement.brusselsDès son entrée en fonction, le Gouvernement bruxellois a eu à cœur d’améliorer la qualité de l’air à Bruxelles et a adopté le 2 juin 2016 le Plan Air Climat Energie (et ses 144 actions), dont l’un des objectifs est de permettre à la Région bruxelloise de répondre aux prescriptions européennes en matière de la qualité de l’air. De nombreuses mesures du Plan sont déjà en cours de mise en œuvre, voire entièrement exécutées : exemplarité des pouvoirs publics par l’utilisation de 100% d’énergie verte, Plan régional d’économie circulaire, nouveau régime des primes énergie et des prêts verts bruxellois, stratégie Énergies renouvelables, etc... Lire la suite
Historique
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Bitcoin et fiscalité : ce qu'il faut savoir - Les Echos
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit fiscalBien qu'immatériels et extrêmement volatiles, les bitcoins restent des actifs...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017RESPONSABILITÉLa période qui suit un accident de la circulation est souvent particulièremen...Source : assuralia.be
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Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
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Audi rappelle près de 900 000 véhicules pour un problème de chauffage - Sud Ouest.fr
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RGPD : Zoom sur le consentement préalable
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit des NTICLe Règlement européen sur la protection des données personnelles, voté en 201...Source : www.daf-mag.fr
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Trois nouveautés en fiscalité immobilière en Wallonie en 2018 | L'Echo
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017FISCALLa réforme fiscale lancée cet été par le nouveau gouvernement wallon...Source : www.lecho.be
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Réforme des TEC : l’UVCW souhaite une concertation commune-Région sur la définition de l’offre de transport (12-2017)
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017MOBILITÉUn avant-projet de décret réformant la gouvernance au sein de la Société régi...Source : www.uvcw.be
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Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit commercialEvaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...Source : business.lesechos.fr
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Copropriété : la clause d’habitation bourgeoise n’interdisait pas les logements sociaux | SOS conso
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Les projets logistiques et les parcs pour Pme boostent le marché immobilier industriel - La Chronique
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017IMMOBILIEREn cette fin d’année, JLL, l’un des fers de lance de la vente/location de sur...Source : www.lachronique.be
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L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursLorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...Source : rfsocial.grouperf.com
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Plafonnement de la CET 2016 : échéance du 31 décembre 2017 LégiFiscal
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLes redevables de la CFE et éventuellement de la CVAE ont jusqu’au 31 décembr...Source : www.legifiscal.fr
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Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit du sportRévélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé so...Source : www.footmercato.net