Europe : ce que pensent les auteurs de la directive droit d'auteur - ACTUALITTE

Historique

• Pratique sportive - Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  Le certificat médical pour la pratique d’un sport ne sera désormais plus exig...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La sous-location commerciale obéit à la réglementation des baux commerciaux....
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Dépôt de garantie : les recours du locataire en cas de litige - Toutsurmesfinances.com
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Les locataires le savent : le dépôt de garantie, appelé à tort « caution », e...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
  Lire la suite
• Notion de charges du mariage et interruption de prescription - La Gazette du Palais
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Viole l'article 214 du Code civil la cour d’appel qui, pour dire que le finan...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Taxes déductibles de la valeur ajoutée imposable à la CVAE - Le Monde du Droit
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale tient compte de l'évolution jurisprudentielle et déf...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• PLF 2017 : une clause anti-abus du plafonnement de l'ISF serait mise en place - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d'introduire une clause anti-a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Europe : ce que pensent les auteurs de la directive droit d'auteur - ACTUALITTE
  Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le tex...
  Source : www.actualitte.com
  Lire la suite
• Le Monde.fr - Actualité à la Une
  Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016
  Catégorie TEST
  Le Monde.fr - 1er site d'information. Les articles du journal et toute l'actu...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Liquidation de communauté : celui qui invoque un recel doit le prouver - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Des époux divorcent, avec effet dans leurs rapports patrimoniaux en 2003. Lor...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Le droit de passage focalise les mécontentements parce qu’il est l’expression...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage d’assouplir les règles applicables au changement de...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Vaccination : l’Ordre des infirmiers réclame de pouvoir vacciner sans prescription médicale - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la santé
  Après les médecins, c’est autour des infirmiers de monter au créneau dans le...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Finances locales : la Cour des comptes souligne de « réels efforts de gestion », Collectivités locales - Les Echos
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La hausse des dépenses a été enrayée en 2015, mais la Cour craint de nouvelle...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les derniers avis du Comité de l'abus de droit fiscal | L'Agefi Actifs
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal
  Les séances du 12 mai et du 23 juin 2016 du Comité de l’abus de droit fiscal...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite