Exigences PEB du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Historique

• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• L'Andes en appelle à une concertation avec les ligues professionnelles et le ministère des Sports
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  Dans un communiqué du 15 février, l’Andes (Association nationale des élus en...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Officialisation du report de DDA | L'Agefi Actifs
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Le 14 février 2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le re...
  Source : www.agefiactifs.com
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• L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Exigences PEB du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  CONSTRUCTION
  Pour rappel, les exigences PEB en vigueur depuis le 1 er janvier 2017 constit...
  Source : energie.wallonie.be
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• Médiation – Les négociations collaboratives | Lexalert
  Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018
  MÉDIATION
  Le projet de loi du 5 février 2018 fait naître les négociations collaborative...
  Source : www.lexalert.be
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• Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématé...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favori...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
  Source : www.lemonde.fr
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• Formulaires tax shelter start-up àpd année d'imposition 2018 | Lexalert
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  FISCAL
  Les sociétés débutantes peuvent avoir des difficultés à rassembler du capital...
  Source : www.lexalert.be
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• Comment installer du photovoltaïque en copropriété à Bruxelles | Renouvelle
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  ÉNERGIE
  La Région bruxelloise encourage l’installation de panneaux solaires. Or de no...
  Source : www.renouvelle.be
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• Modifications de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  Le chapitre 2 de la loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses...
  Source : www.emploi.belgique.be
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• Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Des animaux dans les cirques : stop ou encore - La Montagne
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Attaqué par une association pour maltraitance envers un de ses éléphants, le...
  Source : www.lamontagne.fr
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