Factures et acomptes peuvent-ils prouver l’exécution du contrat ?

Historique

• Finances : Un système d’avances IPP au profit des communes (10-2017)
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux moi...
  Source : www.uvcw.be
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• Reprise pour exploiter au sein d’une société familiale - | Dalloz Actualité
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit rural
  Lorsque les terres sont destinées à être exploitées dès leur reprise dans le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Bruxelles aura son tribunal anglophone | 1819.be
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais d...
  Source : www.1819.be
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• Quand la fédération de la construction s'en prend à Ikea et ses panneaux solaires | L'Echo
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  CONSTRUCTION
  L'oc­troi de la prime Qua­li­watt pour­rait ne pas être as­suré pour les pan­...
  Source : www.lecho.be
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• Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• La réforme du CoBAT a été votée... - Inter-Environnement Bruxelles
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  URBANISME
  La réforme du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été vo...
  Source : www.ieb.be
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• Exercice partiel de la profession infirmière : modalités d'application publiées
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé
  Présenté par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, en Conseil...
  Source : www.infirmiers.com
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• Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Colloque « Bail d’habitation : le point sur la réforme bruxelloise » — Portail Logement
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  DROIT DES BAUX
  La Région de Bruxelles-Capitale a récemment revu en profondeur la législation...
  Source : logement.brussels
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• Bilan mitigé pour le secteur des assurances qui subit l'impact du terrorisme
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  ASSURANCES
  Globalement, les encaissements des compagnies d’assurances, soit un peu plus...
  Source : www.rtbf.be
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• Trois conseils pour bien préparer sa sortie
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
  Source : www.lesechos.fr
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• Factures et acomptes peuvent-ils prouver l’exécution du contrat ?
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La preuve de de l’exécution des travaux peut résulter de l’absence de contest...
  Source : www.batirama.com
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• Décret du 9 octobre 2017 – liste des médiateurs judiciaires | L'Officiel de la Médiation
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  MARD
  Une bonne occasion pour donner une visibilité à l’ensemble des médiateur prof...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Bruxelles Environnement délivre un permis d’environnement limitant les activités du projet Droh!me | Bruxelles Environnement
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  ENVIRONNEMENT
  Le projet Droh!me a fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme et d’une...
  Source : www.environnement.brussels
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• Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne s...
  Source : www.ouest-france.fr
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