Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement
Publié le :
03/11/2017
03
novembre
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11
2017
Source : www.uvcw.beLe 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer la Ville d’Andenne et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant aux tenants et aboutissants d’un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal (arrêt n° 239.403), d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, là aussi concernant un dégrèvement au précompte immobilier (arrêt n° 239.401)... Lire la suite
Historique
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Risque collectif en médecine d’urgence
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Collectivités : quelles obligations pour des petits achats récurrents de matériaux de construction ? - Le Moniteur
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Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
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COP23 : quels secteurs économiques émettent le plus de CO2 en France ?
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Contrats d’assurance-vie : conditions d'exercice du droit de renonciation de l'assuré
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La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésL'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...Source : www.efl.fr
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Toulouse : Pour mobiliser autour du handicap, parcourir le centre-ville… en fauteuil roulant – actu.fr
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit routier et HandicapAprès avoir conquis l’Italie, la France, le Liban, la Belgique, le Danemark o...Source : actu.fr
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Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit fiscalDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien...Source : www.lesechos.fr
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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...Source : www.efl.fr
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La dimension sociale s’invite dans les marchés publics de travaux - La Chronique
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017MARCHES PUBLICS & PPPLa circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publi...Source : www.lachronique.be
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Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes propriétaires d’appartements situés dans une résidence de tourisme et don...Source : www.lextenso.fr
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Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESLe 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des déc...Source : www.uvcw.be
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Rencontre avec le fonctionnaire-délégué de la Direction du Hainaut 1 : instructif et constructif !
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017URBANISMELes mandataires du Conseil du Hainaut ont rencontré le 17 octobre au siège du...Source : www.ordredesarchitectes.be
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Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel (CAA) de Nan...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr