Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités

Historique

• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les kinés alertent sur l'accès partiel aux professions de santé - Le Point
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit de la santé
  Le coup de massue sur les professionnels de la santé est tombé le 3 novembre...
  Source : www.lepoint.fr
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• Transférer son PEA dans une autre banque : une course d’obstacles | SOS conso
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Depuis le 6 février, de nouvelles dispositions législatives sont venues facil...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Quelques modifications en matière familiale à la suite de la loi du 6 juillet 2017 - Droit Belge
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  FAMILLE
  Deux modifications seront mises en exergue. Tout d’abord, la détermination...
  Source : www.droitbelge.be
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• Fiscalité locale : la réforme de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ?
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fo...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur comm...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les 3 clés du RGPD pour ne pas desservir son business et ses collaborateurs
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  Êtes-vous prêt pour l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 ? La question n’a...
  Source : www.lesechos.fr
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• Semaine européenne de l’emploi et du handicap : les ministres valorisent les bonnes pratiques
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit routier et Handicap
  Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat char...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Bruxelles, pionnière en économie circulaire | 1819.be
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  ÉNERGIE
  Depuis 2016, une petite révolution circulaire est en cours à Bruxelles. Si la...
  Source : www.1819.be
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• Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX - Legalis
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a annulé la marque fran...
  Source : www.legalis.net
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• Une indemnité pour les indépendants après 15 jours de maladie ! | 1819.be
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  SÉCURITÉ SOCIALE
  Dès le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants recevront déjà une ind...
  Source : www.1819.be
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• Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Financ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Dopage : le laboratoire français pourra être suspendu jusqu’à six mois
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit du sport
  L’Agence mondiale antidopage va réaliser un audit du laboratoire, courant déc...
  Source : www.lemonde.fr
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• Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INP...
  Source : www.leparisien.fr
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