La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Historique

• (1) Eolien en mer: Engie propose de nouvelles concessions au Tréport - Libération
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit éolien
  Le groupe Engie a énoncé plusieurs propositions pour réduire les impacts de s...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Victime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblé...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Publication d'un décret relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• WhatsApp transfère illégalement les données de ses utilisateurs à Facebook, la Cnil voit rouge
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  La messagerie instantanée WhatsApp transfère illégalement les données person...
  Source : www.huffingtonpost.fr
  Lire la suite
• Ce qui change pour les baux locatifs en Wallonie en 2018 | L'Echo
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  DROIT DES BAUX
  C’est au prin­temps 2018 que de­vrait en­trer en vi­gueur la ré­forme du bail...
  Source : www.lecho.be
  Lire la suite
• La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  lègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• L'euthanasie dans les cas de patients hors phase terminale | SPF Santé Publique
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  SANTÉ
  Existe-t’il une nécessité sociale de clarifier le concept de souffrance psych...
  Source : www.health.belgium.be
  Lire la suite
• TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit bancaire
  Lorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Perte de marchandise - Assurance Belgique
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  ASSURANCES
  Les dommages causés par un véhicule qui vous précède, qui perd de la marchand...
  Source : assurance.be
  Lire la suite
• Avis de Brulocalis : inscription provisoire dans les logements inhabitables
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Une situation complexe appelle une réponse nuancée, c’est l’avis remis par Br...
  Source : www.avcb-vsgb.be
  Lire la suite
• Circulaire marchés publics en ligne : une bonne nouvelle pour les PME
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Le 1er décembre 2017 est entré en vigueur une nouvelle circulaire relative au...
  Source : www.beci.be
  Lire la suite