Les fournisseurs d'énergie veulent revoir la protection sociale à Bruxelles | L'Echo
Publié le :
10/08/2017
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2017
Source : www.lecho.beLa Febeg, qui représente les fournisseurs d’énergie, critique la protection sociale mise en place à Bruxelles. Elle réclame un statut de client protégé plus attractif, et la fin du recours systématique à la justice de paix pour résilier le contrat – et donc obtenir une coupure de l’électricité ou du gaz. Depuis la libéralisation, les fournisseurs d’énergie se plaignent de la politique de protection sociale mise en place dans la Région de Bruxelles-Capitale – qui expliquerait pourquoi ils sont moins nombreux à être actifs sur le marché bruxellois qu’en Flandre ou en Wallonie. Ils reviennent aujourd’hui à la charge, forts de deux études de Brugel, le régulateur bruxellois (dont l’une est toujours provisoire et fait l’objet d’une consultation)... Lire la suite
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
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Mesures Michel: quel impact pour la fonction publique? | L'Echo
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICLes réformes Michel vont bouleverser les engagements dans la fonctio...Source : www.lecho.be
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Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités d...Source : www.lextenso.fr
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Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers - La gazette des communes
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLe contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017IMMOBILIERA partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée...Source : justice.belgium.be
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CVAE : les dépenses de mécénat sont-elles exclues du calcul de la valeur ajoutée ?
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit fiscal / Fiscalité localeDans un arrêt rendu en matière de taxe professionnelle, le Conseil d’Etat a r...Source : iffres.org