France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro

Historique

• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le code de déontologie infirmier : le connaître et le faire connaître... | SanteNews
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit de la santé
  Le code de déontologie infirmier : le connaître et le faire connaître... L...
  Source : santenews.reseauprosante.fr
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• CEDH : validité d’un cautionnement d’1,1 Mds € visant une banque sous contrôle judiciaire
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit bancaire
  La CEDH relève que le cautionnement, exigé d’une banque mise en examen pour d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office nation...
  Source : www.notretemps.com
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• Fifa: Jérôme Valcke saisit le TAS pour contester sa suspension de 10 ans - Le Parisien
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  L'ancien secrétaire général de la Fifa, le Français Jérome Valcke, a saisi le...
  Source : www.leparisien.fr
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• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les année...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’ê...
  Source : www.leparisien.fr
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• France Offshore, qui promettait «le paradis fiscal pour tous», devant la justice - Le Figaro
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Quatorze prévenus comparaissent ce lundi pour fraude fiscale, escroquerie en...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  On n’a jamais eu des chiffres aussi faibles de couverture sociale. Tous les p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Réforme de la fiscalité locale: les petits logements ont beaucoup à y perdre - Le figaro
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Décidée en 2011, la révision effective des valeurs locatives reviendra à la f...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Règlement général sur la protection des données : où en sont les entreprises ? Le Cercle des Echos
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Dans un contexte où le Big data est un véritable sujet pour les entreprises,...
  Source : www.lesechos.fr
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