Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Historique

• Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Entreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...
  Source : www.net-iris.fr
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• Locaux professionnels : bouleversement de la fiscalité locale en vue | L'Opinion
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Voilà qui promet un beau revival du ras-le-bol fiscal. Le 1er janvier prochai...
  Source : www.lopinion.fr
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• Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit bancaire
  Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mai...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels - L'Express
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit du sport
  Paris - Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui i...
  Source : www.lexpress.fr
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• Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
  Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le registre public des trusts retoqué par le Conseil constitutionnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositi...
  Source : www.efl.fr
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• Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit routier
  Les propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employe...
  Source : profession-comptable.fr
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• Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016
  Droit bancaire
  Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire...
  Source : www.service-public.fr
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• À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations | Dossier Familial
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit administratif
  Vous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Comment les entreprises rétribuent-elles leurs salariés inventeurs ? NetPME
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'invention du salarié réalisée dans le cadre de sa mission doit, si elle est...
  Source : www.netpme.fr
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• Révision des valeurs locatives foncières : un casse-tête pour 2017 ! - Business Immo
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de publier les nouveaux critères de calcul des...
  Source : www.businessimmo.com
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• Football: La FIFA sanctionne la Fédération espagnole - tdg.ch
  Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  Après le Real Madrid et l'Atletico Madrid, la Fédération espagnole (RFEF) a é...
  Source : www.tdg.ch
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