Le handicap est un peu mieux intégré en entreprise - Le Monde
Publié le :
04/10/2017
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2017
Source : www.lemonde.frL’île Seguin de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) devait être en effervescence, mardi 3 octobre, pour accueillir les célébrations des 30 ans de la loi du 10 juillet 1987, qui a instauré l’obligation d’emploi pour les travailleurs handicapés, et créé l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). Trente ans déjà que les entreprises privées de 20 salariés et plus devraient compter 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs, sauf à payer une « contribution » (sanction) à l’Agefiph... Lire la suite
Historique
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Agences de l’eau : les professionnels dénoncent les ponctions prévues dans le PLF 2018 - Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit de l'environnementLe plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélè...Source : www.environnement-magazine.fr
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L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit des assurancesLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Données personnelles : licéité d’une preuve obtenue sans consentement du responsable du traitement - Legalis
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit des NTICSi la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’une juridiction ne p...Source : www.legalis.net
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Le handicap est un peu mieux intégré en entreprise - Le Monde
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit routier et HandicapL’île Seguin de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) devait être en efferves...Source : www.lemonde.fr
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Validité d'une cession d'actions pour 1 €
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésLe PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Lou...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Location saisonnière : attention travaux ! | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / ConstatsLe 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de troi...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéCréé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Action en dénégation du statut des baux commerciaux : quelle prescription ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...Source : www.efl.fr
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Baromètre de la commande publique : la reprise se confirme, sauf pour les travaux neufs - Le Moniteur
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes résultats du troisième trimestre 2017 du baromètre de la commande publiqu...Source : www.lemoniteur.fr
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursCréé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...Source : rfsocial.grouperf.com
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Bonis de liquidation : le fisc rappelé à l’ordre par le ministre Van Overtveldt - IEC
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017FISCALLe cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt a fait savoir que le...Source : www.iec-iab.be