Héritage : un big bang fiscal en vue ? - Capital.fr
Publié le :
09/01/2017
09
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janv.
01
2017
Source : www.capital.frUn organisme rattaché au cabinet du Premier ministre propose une réforme drastique de l'imposition des donations et successions. Au programme, notamment : la révision des avantages liés à l'assurance vie et la taxation des sommes reçues tout au long de la vie plutôt qu'au moment d'un décès. Voilà une proposition de réforme qui ne devrait pas laisser indifférents les candidats à l'élection présidentielle ! Dans une étude, France Stratégie, organisme de réflexion rattaché au cabinet du Premier ministre, suggère de revoir de fond en comble la fiscalité des donations et des successions, dans le but de mieux redistribuer le patrimoine en faveur des plus jeunes et des moins riches, évitant ainsi de créer une "société d'héritiers"... Lire la suite
Historique
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Brevets : Withings victime collatérale du contentieux Apple - Nokia- ITESPRESSO
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des NTICEngagé dans un contentieux avec Nokia, Apple ne distribue plus les produits q...Source : www.itespresso.fr
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Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette - Le Monde du Chiffre
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit fiscalL'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relati...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France | Net-iris 2017
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PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr
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Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...Source : www.dossierfamilial.com
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Le Conseil constitutionnel rejette la "taxe Google" - Francesoir
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Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit pénal / Procédure pénaleLes experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la...Source : www.lefigaro.fr
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CJUE : les familles recomposées et la notion d’« enfant » - La Gazette du Palais
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Droit internationalEntre juillet 2013 et juillet 2014, le droit luxembourgeois prévoyait que les...Source : www.gazettedupalais.com
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Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
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Données personnelles: Meetic et Attractive World sanctionnés - L'Express L'Expansion
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLa Commission nationale informatique et libertés a sanctionné Meetic et Attra...Source : lexpansion.lexpress.fr
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PHP: http_build_query - Manual
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Catégorie TESTGénère une chaîne de requête en encodage URLSource : php.net
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Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / CopropriétéActualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétair...Source : lemondedudroit.fr