Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot

Historique

• 830 000 € de plus pour les Agences Immobilières Sociales | Portail de la Wallonie
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  IMMOBILIER
  Un nouveau mode de calcul vient d’être adopté par le Gouvernement wallon pour...
  Source : www.wallonie.be
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• L’Assemblée rejette la taxe sur les transferts dans le foot, milite pour une régulation européennne - Libération
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit du sport
  L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UDI-Agir prévoyan...
  Source : www.liberation.fr
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Parlement européen : faire bouger la question du handicap !
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit routier et Handicap
  Presque 1 Européen sur 6 de 15 ans ou plus vit avec un handicap. Un chiffre q...
  Source : informations.handicap.fr
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• Un nouveau contrat de gestion entre la SWDE et le gouvernement wallon ! | Portail de la Wallonie
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  Un nouveau contrat de gestion liant la SWDE et le Gouvernement wallon vient d...
  Source : www.wallonie.be
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• Isoc :quel impact sur la transmission? - La Libre
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  FISCAL
  Certaines mesures de la réforme fiscale auront un impact sur la valorisation...
  Source : www.lalibre.be
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• Exécution des marchés publics : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises - Commande publique
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Pour une entreprise, la bonne exécution d’un marché public répond à deux impé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Taxe poubelles : douze sociétés remboursées - Lyon
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le jugement du tribunal administratif de Lyon était attendu et s’est révélé s...
  Source : www.leprogres.fr
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• La Macif veut se rapprocher de l'assureur mutualiste Aesio
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit des assurances
  Les deux groupes d'assurance veulent joindre leurs forces d'ici à 2020 afin d...
  Source : www.latribune.fr
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• Après l'incendie du CHU, les urgences coupées en deux - Guadeloupe - L'Express
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Actualités Guadeloupe - Antilles
  Pointe-à-Pitre - Un personnel en tension, des urgences traitées sur deux site...
  Source : www.lexpress.fr
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• Condamnation pour avoir détourné les recettes publicitaires d’un site - Legalis
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  La cour d’appel de Paris confirme la condamnation du co-créateur du site Upto...
  Source : www.legalis.net
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• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• #CopyrightMadness : Lego, Velcro, science ouverte... - Numerama
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellec...
  Source : www.numerama.com
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