Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le :
24/08/2016
24
août
août
08
2016
Source : www.francetvinfo.frLes violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares de garrigue au nord de Marseille ont laissé derrière eux un paysage désolé. De nombreuses habitations ont été endommagées, ainsi que quelques bâtiments industriels. "Nous évaluons les dégâts", a annoncé le directeur du cabinet du préfet, Jean Rampon.
Comment faire si votre maison a été détruite par les flammes et si vos biens ont été détériorés ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour se faire indemniser ? Lire la suite
Historique
-
Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...Source : www.senat.fr
-
Dispositifs médicaux : une pétition lancée par les prestataires de santé à domicile - 29/08/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit de la santéLes syndicats des prestataires de santé à domicile (PSAD) ont lancé une pétit...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
-
Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...Source : www.lemoniteur.fr
-
Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
La place de l'entreprise dans le procès pénal évolue
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit pénal / Droit pénal des affairesJurisprudence européenne, interne et constitutionnelle, réforme du système de...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...Source : www.ouest-france.fr
-
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre sa maison ou son appartement
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Droit immobilierDans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l'ach...Source : www.toutsurmesfinances.com
-
Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subo...Source : www.jurisprudentes.net
-
Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...Source : www.francetvinfo.fr
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr
-
Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit fiscalLe Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif reten...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit des sociétésUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquida...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par...Source : edito.seloger.com
-
Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr