Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel

Historique

• EPO - Une nouvelle publication souligne l’importance des brevets pour les PME européennes
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  L'OEB a publié une série de douze études de cas illustrant la manière dont de...
  Source : www.epo.org
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• Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• L'exécutif flamand va indemniser ses agriculteurs pour le gel printanier et la sécheresse - RTL Info
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  RESPONSABILITÉ
  Le gouvernement flamand a décidé lundi d'indemniser ses agriculteurs pour le...
  Source : www.rtl.be
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• Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  ÉNERGIE
  Le 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’ob...
  Source : www.uvcw.be
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• Le CETA entre en vigueur aujourd’hui ! — Union Wallonne des Entreprises
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Dès aujourd’hui, nos petites et grandes entreprises bénéficient d’avantages c...
  Source : www.uwe.be
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• Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros (10-2017)
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Vient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du...
  Source : www.uvcw.be
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• L'absence de report de la fraction non utilisée des retenues à la source sur l'impôt sur les sociétés est constitutionnelle
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans sa décision n° 2017-654 QPC du 28 septembre 2017, le Conseil Constitutio...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Retour de l’ancienne formule du Levothyrox dans les pharmacies
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  A la suite de nombreuses plaintes concernant des effets secondaires de sa nou...
  Source : www.lemonde.fr
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• La Région wallonne débloque 6 millions pour la construction du pont de Tilff
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  CONSTRUCTION
  Ça y est, enfin! Le budget nécessaire à la construction du pont de Tilff est...
  Source : www.rtbf.be
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• Loi sur le harcèlement  : mêmes obligations, autres circonstances
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE
  La loi sur le bien-être est très claire : l’employeur est responsable du bien...
  Source : actions.trends.levif.be
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• Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  L'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge...
  Source : www.conseil-etat.fr
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