Les instructions pour les employeurs et les glossaires sont publiés - Sécurité sociale entreprise
Publié le :
02/03/2018
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Les instructions pour les employeurs et les glossaires sont publiés le 27 février 2018, donc à la fin du 2e mois du 1e trimestre 2018. Cette publication anticipée a pour but de permettre à tous les employeurs de prendre connaissance des adaptations législatives : Pour la déclaration DmfA et DmfAPPL ayant trait au premier trimestre 2018 : la déclaration DmfA 2018/1 doit être effectuée au courant du mois d'avril 2018. Pour les déclarations DRS entre le 1er avril et le 30 juin 2018 : une déclaration DRS doit être effectuée lors de la survenance du risque social... Lire la suite
Historique
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Le don de jours de repos aux salariés proches aidants mis en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTPour bénéficier du don, le salarié doit venir en aide à une personne atteinte...Source : www.efl.fr
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La succession de CDD avec un salarié pour remplacer des absents n’est pas en soi illégale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTSelon la Cour de cassation, si la conclusion de contrats à durée déterminée s...Source : www.efl.fr
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTNon-paiement des factures: les pénalités de retard sont dues de plein droit....Source : www.lexplicite.fr
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...Source : www.efl.fr
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Travail intérimaire dans la fonction publique fédérale | Presscenter.org
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018FONCTION PUBLIQUELe Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui vise à rendr...Source : www.presscenter.org
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Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018URBANISMELa problématique des terres polluées est un dossier particulièrement sensible...Source : www.uvcw.be
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Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit pénalFrançoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise",...Source : www.huffingtonpost.fr
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Réforme du groupe TEC | Carlo DI ANTONIO
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUESCette réforme est une évolution historique dans la gestion des transports en...Source : diantonio.wallonie.be
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Déclaration du risque | SPF Economie
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ASSURANCESLors de la conclusion d’un contrat d’assurance, le preneur d’assurance est te...Source : economie.fgov.be
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Avant-projet de décret-programme - Mesures diverses: l’avis de l’UVCW
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ENVIRONNEMENTSuite aux demandes du Gouvernement wallon relatives à l’avant-projet de décre...Source : www.uvcw.be
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Attester l’indemnité pour vos premières prestations de traitement des pathologies « courantes » et « liste Fa » - INAMI
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018RESPONSABILITÉLa convention 2018-2019 entre les kinésithérapeutes et les O.A. (M/18) prévoi...Source : www.inami.fgov.be
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
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Rappel : Le loyer commercial
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit commercial / Baux commerciauxPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...Source : www.cession-commerce.com
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Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr