JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires

Historique

• JOUE : publication de la directive protégeant les secrets d'affaires
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Publication au JOUE d'une directive sur la protection des savoir-faire et des...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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• Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit bancaire
  Depuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plu...
  Source : business.lesechos.fr
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• L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt q...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Les sages-femmes peuvent désormais réaliser des IVG - Santé - Le Particulier
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  A ll'instar des médecins, les sages-femmes peuvent dorénavant pratiquer des i...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le commandement visant la clause résolutoire d'un bail commercial doit citer le délai contractuel - EFL
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit commercial
  Lorsque la clause résolutoire d'un bail commercial prévoit un délai de régula...
  Source : www.efl.fr
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• Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit fiscal
  Lors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte co...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit pénal
  Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30...
  Source : cnb.avocat.fr
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• Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la r...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le CIP de Paris ouvre ses portes aux entrepreneurs en difficulté
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit des sociétés
  Le CIP (Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprise...
  Source : www.netpme.fr
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• Les chartes locales de construction sont-elles vraiment légales ? - freemium - Immobilier
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit public
  Les collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs imm...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Temps de travail des internes en médecine et respect du repos de sécurité
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la santé
  Plusieurs mesures relatives au temps de travail des internes ont été mises en...
  Source : social-sante.gouv.fr
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• Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocat...
  Source : www.lemonde.fr
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• Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  83% des dirigeants ne considèrent pas la santé-sécurité au travail comme une...
  Source : www.lemoniteur.fr
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