(JUR) Assurance-vie : arbitrages confiés à un mandataire et prescription biennale de l’action en responsabilité – Gazette du Palais

Historique

• Bruxelles : Quels sont les véhicules polluants interdits ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  ENVIRONNEMENT
  A partir du 1er janvier 2018 et afin de lutter contre la pollution et la mauv...
  Source : assurance.be
  Lire la suite
• Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Prolongation du marché public concernant la production et la distribution des permis de conduire | Presscenter.org
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  MARCHES PUBLICS & PPP
  Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des mi...
  Source : www.presscenter.org
  Lire la suite
• Les élus locaux prêts à troquer la taxe d'habitation contre le foncier bâti et une part de TVA - Les Echos
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le Comité des finances locales doit voter ce mardi son scénario de la réforme...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de l'environnement
  Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substa...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Entreprises / gens du vin -Politique- : Le décret contesté devant le Conseil d’État
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit viticole
  Le nouveau décret de l’appellation languedocienne est contesté par un collect...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite
• Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Accès aux marchés publics : combien de temps reste-t-il aux entreprises ne respectant pas l’égalité salariale ? - Commande publique
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Y aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook - Les Echos
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Commissaires de Justice / Constats
  Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compt...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit rural
  C'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que d...
  Source : lessor38.fr
  Lire la suite
• (JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Vers une réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit routier et Handicap
  Le document de travail remis, jeudi 15 février, par le gouvernement aux parte...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• (JUR) Assurance-vie : arbitrages confiés à un mandataire et prescription biennale de l’action en responsabilité – Gazette du Palais
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  Un mandat d’arbitrage confie à un mandataire le soin d’effectuer la sélection...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite