La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides - Actuenvironnement

Historique

• Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du cod...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• L’Etat a trouvé le levier pour réduire les dépenses des collectivités locales - Les Echos
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une étude universitaire pour la Cour des Comptes démontre que la baisse des d...
  Source : www.lesechos.fr
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• Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Contrefaçon : un fournisseur d’accès à Usenet a été condamné à une peine de prison
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné à 6 mois de prison avec sursis...
  Source : www.legalis.net
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• Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Fraude fiscale : quatorze ex-cadres de Wendel renvoyés devant les juges - Les Echos
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les quatorze anciens cadres et dirigeants de Wendel mis en cause pour fraude...
  Source : www.lesechos.fr
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• La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides - Actuenvironnement
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit de l'environnement
  Selon la CJUE, le droit à l'information relative aux émissions dans l'environ...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...
  Source : www.efl.fr
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• Google face à la CNIL,
la défense du droit à l'oubli contre le droit à l'information? - La tribune
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La position de la CNIL, qui veut étendre le droit à l'oubli aux consultations...
  Source : www.latribune.fr
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• Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial
  Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de loca...
  Source : www.efl.fr
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• Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition lé...
  Source : www.batiactu.com
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• Taxe à 3 % : les entreprises ont déjà réclamé 4,3 milliards, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  C'est une première estimation de ce que coûterait à l'Etat une invalidation p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Publication du premier code de déontologie des infirmiers
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Il était dans les tiroirs du ministère de la Santé depuis 2010. Sa publicatio...
  Source : www.infirmiers.com
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• Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comport...
  Source : business.lesechos.fr
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