La justice valide l'extension de Roland-Garros - le Parisien
Publié le :
17/11/2016
17
novembre
nov.
11
2016
Source : www.leparisien.fra Fédération française de tennis (FFT) a obtenu, hier, le feu vert de la justice pour l'extension de Roland-Garros sur une partie du jardin des serres d'Auteuil. Une deuxième victoire après l'autorisation de reprendre les travaux, le 18 octobre... Lire la suite
Historique
-
Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...Source : www.lefigaro.fr
-
Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de dr...Source : www.dossierfamilial.com
-
La justice valide l'extension de Roland-Garros - le Parisien
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Droit du sporta Fédération française de tennis (FFT) a obtenu, hier, le feu vert de la just...Source : www.leparisien.fr
-
Exonération de CFE dans les quartiers prioritaires : vers une suppression du plafonnement de 11 salariés - Fiscalonline
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité localePLF2017 : les députés ont approuvé en commission la suppression de l’une des...Source : www.fiscalonline.com
-
La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...Source : business.lesechos.fr
-
Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site - Legalis
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit de la propriété intellectuelle« Si un site internet peut constituer une œuvre de l’esprit protégeable, seul...Source : www.legalis.net
-
Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un...Source : www.gazettedupalais.com
-
Médicaments et dispositifs médicaux : la HAS demande l’avis des patients - Le Moniteur des pharmacies.fr
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit de la santéLa Haute Autorité de santé souhaite prendre en compte le point de vue des pat...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
-
Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...Source : edito.seloger.com
-
Michel Sapin annonce la création du compte PME innovation, Financement - Les Echos Business
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA l'occasion de la présentation vendredi du projet de loi de finances rectifi...Source : business.lesechos.fr
-
Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? - La gazette des communes
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit de la propriété intellectuelleLa Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en con...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Paiement du solde de CFE et/ou IFER 2016 : la date limite fixée au 15 décembre minuit | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit fiscal / Fiscalité localeElle donne lieu à l'émission d'un avis d'imposition. Les avis d'impôt de CFE...Source : www.economie.gouv.fr