L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit

Historique

• Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'u...
  Source : www.efl.fr
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• Droit d’accès au dossier médical - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  Les patients ont des droits, notamment celui d’accéder à leur dossier sur sim...
  Source : www.quechoisir.org
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• Une sanction pécuniaire prononcée notamment pour non coopération avec la CNIL
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  En novembre 2015, la CNIL a reçu une plainte d’un patient ne parvenant pas à...
  Source : www.cnil.fr
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• Redressement fiscal: Google marque un point face au fisc français | Le Revenu
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  Google a marqué un point mercredi face au fisc français : le rapporteur publi...
  Source : www.lerevenu.com
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• Après les législatives 2017, 75 % de l’Assemblée nationale est renouvelée, un record
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Catégorie TEST
  Selon nos calculs, seuls 145 des 350 députés qui se représentaient ont été él...
  Source : www.lemonde.fr
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• 22 engagements belges pour la protection de la mer | SPF Santé Publique
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  ENVIRONNEMENT
  Les Nations Unies organisent, du 5 au 9 Juin à New York, la première Conféren...
  Source : www.health.belgium.be
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• Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire? - Infor Jeunes
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  DROIT DES BAUX
  Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'a...
  Source : www.jeminforme.be
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• L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  L'acte par lequel un ministre refuse d'agréer une fédération sportive n'ayant...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Votre déclaration fiscale: voici l'amende que vous devez payer si vous la remettez en retard - RTL Info
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  FISCAL
  Dans sa chronique économique de ce mercredi matin sur Bel RTL, Bruno Wattenbe...
  Source : www.rtl.be
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• Budget inédit de plus de 500 millions € pour le réseau fluvial wallon ! | Portail de la Wallonie
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  URBANISME
  A l’occasion du centenaire du Canal du Centre historique, la Région wallonne...
  Source : www.wallonie.be
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• Droit du travail: les motifs de licenciement ne se négocieront pas dans l’entreprise - Sud Ouest.fr
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La réforme du Code du travail ne permettra pas aux entreprises de négocier le...
  Source : www.sudouest.fr
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• Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...
  Source : www.jechange.fr
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• Les dentistes en grève pour protester contre le règlement arbitral - Le Quotidien du Medecin
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit de la santé
  ls l'ont rebaptisée la semaine « #DENTger ». Quelques mois après l'échec de l...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Réforme des successions: la Ligue des familles propose un modèle alternatif - RTL Info
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  FAMILLE
  La proposition de loi réformant les successions qui sera examinée mardi après...
  Source : www.rtl.be
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• Au volant à 14 ans, il cause un accident mortel - Le Figaro
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit routier et Handicap
  Un adolescent de 14 ans est poursuivi pour "homicide involontaire" pour avoir...
  Source : www.lefigaro.fr
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