Lancement d’une Action conjointe européenne | SPF Santé Publique
Publié le :
20/09/2017
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2017
Source : www.health.belgium.beLa Commission européenne, les décideurs de santé publique ainsi que des organisations de 28 pays se rencontrent ce mercredi 13 septembre au Ministère français de la Santé à Paris, afin de lancer la « European Joint Action on Antimicrobial Resistance and HealthCare-Associated Infections », coordonnée par la France. Ensemble, ils visent à développer les outils et leurs capacités de lutte contre la résistance bactérienne aux agents antimicrobiens (AMR) et contre les infections associées aux soins (IAS). Tous les partenaires s’accordent sur le fait que l'AMR constitue un problème de santé majeur qui pourra entraîner 10 millions de décès dans le monde d'ici 2050, si aucune action n'est entreprise. Aujourd’hui déjà, l’AMR est responsable d'un nombre annuel de décès estimé à 25.000 dans l'Union européenne... Lire la suite
Historique
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Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des assurancesLe règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit...Source : www.argusdelassurance.com
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Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supé...Source : business.lesechos.fr
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Une nouvelle législation concernant la responsabilité dans le secteur de la construction - Le Soir
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017RESPONSABILITÉEn matière de responsabilité, le secteur de la construction est très complexe...Source : www.lesoir.be
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Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...Source : www.gazettedupalais.com
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Le déni de justice en tant que critère de compétence internationale - | Dalloz Actualité
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit internationalÀ côté des règles de compétence habituelles, le droit international privé com...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’assurance des cyclones ? | FFA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...Source : www.ffa-assurance.fr
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Lancement d’une Action conjointe européenne | SPF Santé Publique
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017SANTÉLa Commission européenne, les décideurs de santé publique ainsi que des organ...Source : www.health.belgium.be
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(Rép. min.) Entretien par les communes des chemins ruraux | Lextenso.fr
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit ruralL'attention du ministre de l'Agriculture est attirée par le cas d'une haie et...Source : www.lextenso.fr
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Addendum à l'accord de coopération concernant le développement d'un nouveau système de vote électronique | Presscenter.org
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017ADMINISTRATIF ET PUBLICSur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le C...Source : www.presscenter.org
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DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit de la consommationLes e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables...Source : www.economie.gouv.fr
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UE : bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et les médicaments expérimentaux - Le Monde du droit
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit de la santéPublication au JOUE de deux textes relatifs aux principes et lignes directric...Source : www.lemondedudroit.fr
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Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit commercialDepuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...Source : www.efl.fr
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Travaux : quel recours en cas de retard ?
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsEn cas de retard dans la livraison des travaux, le professionnel doit vous pr...Source : www.generali.fr
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit du travail - EmployeursVous souhaitez embaucher un salarié et le soumettre à une période d’essai. To...Source : www2.editions-tissot.fr
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Comité interministériel du handicap mercredi - Le Figaro
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit routier et HandicapLa revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH), très attendue par l...Source : www.lefigaro.fr