Le rôle de la capsule CRD
Publié le :
19/12/2018
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2018
Source : avis-vin.lefigaro.frLa bouteille sous toutes ses coutures : vous avez sûrement déjà entendu parler de la fameuse capsule CRD qui orne les bouteilles destinées au marché français. Quel est son rôle ? Comment la décrypter ? Lire la suite
Historique
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Le rôle de la capsule CRD
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit viticoleLa bouteille sous toutes ses coutures : vous avez sûrement déjà entendu parle...Source : avis-vin.lefigaro.fr
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Inscription sur la liste des médiateurs : absence de condition de résidence
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018MARD« Les médiateurs peuvent solliciter leur inscription auprès d’une cour d’appe...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de la commande publiquePetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...Source : www.lemoniteur.fr
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...Source : www.efl.fr
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr
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Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 7...Source : interetsprives.grouperf.com
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...Source : www.efl.fr
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr
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La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...Source : www.actu-environnement.com
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Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routierL'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen...Source : www.lesechos.fr
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Responsabilité parentale : précisions sur le champ d’application du règlement Bruxelles II bis
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit internationalLa règle de compétence générale en matière de responsabilité parentale est ap...Source : www.efl.fr
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La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des obligations et des suretésLa Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une date unique de référence pour résilier un contrat d'assurance emprunteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit bancaireLa demande de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur doit être effec...Source : www.efl.fr