Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
Publié le :
26/07/2017
26
juillet
juil.
07
2017
Source : www.gazettedupalais.comLe Conseil d’Etat précise qu’il incombe en particulier à l’autorité administrative qui organise une consultation dans les cas qui relèvent de l’article L. 131-1 du code des relations du public et de l’administration d’en déterminer les règles d’organisation conformément aux dispositions de cet article et dans le respect des principes d’égalité Lire la suite
Historique
-
Laboratoires de recherche : critères de confidentialité des données de santé, d'expertise et d'indépendance
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit de la santéPublication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel déterminant les critèr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit du travail - EmployeursSi l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Ma...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésTransformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...Source : www.boursorama.com
-
La justice fiscale à la belge | L'Echo
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017FISCALLe problème de la double imposition des dividendes existe depuis la fi...Source : www.lecho.be
-
IBSR | Baromètre de la sécurité routière
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017ROUTIEREtabli grâce à une remontée rapide de quelques données récoltées par la polic...Source : www.ibsr.be
-
Aménagement de nouveaux espaces verts dans 40 communes wallonnes | Portail de la Wallonie
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017ENVIRONNEMENTLancé en janvier, l'appel à projet "Prime'Vert" destiné à encourager les admi...Source : www.wallonie.be
-
Près de 150.000 logements sociaux seront rénovés énergétiquement en 2017 - Actu-environnement
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit de l'environnementSelon une enquête réalisée auprès des organismes HLM par l'Union sociale pour...Source : www.actu-environnement.com
-
Crédit d’une entreprise en difficulté : la garantie constituée d’une seule caution n’est pas disproportionnée
Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017Droit bancaireUne garantie prise par une banque et constituée d’un seul cautionnement limit...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi...Source : www.batiactu.com
-
Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLes inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concerné...Source : www.lesechos.fr
-
Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifLe Conseil d’Etat précise qu’il incombe en particulier à l’autorité administr...Source : www.gazettedupalais.com
-
Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune...Source : www.lemoniteur.fr
-
Lignes directrices du nouveau droit des sociétés - BDO
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017CONTRATS & COMMERCIALLe 20 juillet 2017, l’Avant-projet de loi introduisant le Code des Sociétés e...Source : www.bdo.be
-
Le marché de l'éco-quartier de Coronmeuse est attribué | Portail de la Wallonie
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017MARCHES PUBLICS & PPPLa société Immo Coronmeuse, société publique en charge du dossier, a dévoilé...Source : www.wallonie.be
-
Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLes salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...Source : www.dossierfamilial.com