Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr

Historique

• Sécuriser l’Internet des objets pour un monde connecté plus sûr - Les Echos
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit des NTIC
  Pourquoi la révolution promise par l’IoT ne pourra-t-elle réussir que si elle...
  Source : www.lesechos.fr
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• L'Argus de l'Assurance - Contraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  L’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secte...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Reprise illicite d'un logement : la responsabilité de l'huissier peut être engagée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Dresser un procès-verbal de reprise des lieux et faire changer les serrures d...
  Source : www.efl.fr
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• Chaque département français devra être doté d'un plan Orsec eau potable d'ici fin 2020 - Actuenvironnement
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Faire face à des "ruptures qualitatives ou quantitatives" de l'approvisionnem...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Qu'est-ce que les dotations de l'État accordées aux collectivités locales ? - Le Figaro
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Depuis plusieurs semaines, la question des dotations de l'État aux collectivi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Le constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...
  Source : www.lextenso.fr
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• Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets...
  Source : www.service-public.fr
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• André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Informations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fond...
  Source : www.boursedirect.fr
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• Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...
  Source : www.lesechos.fr
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• Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal
  Le 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Handicap : encore des enfants sans école !
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit routier et Handicap
  Le gouvernement a promis de faire du handicap une "priorité absolue". Pourtan...
  Source : www.francetvinfo.fr
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