Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales - Lagazette.fr
Publié le :
17/01/2017
17
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lagazettedescommunes.com2017 voit la mise en œuvre de la dernière tranche programmée (à ce jour …) de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités. L’ambition initiale, retranscrite dans loi de programmation des finances publiques 2014-2019, s’élevait à -3,67 Mds €, soit -7,4 %. Conformément à l’engagement du Président de la République devant le congrès des maires, le bloc communal, et lui seul, bénéficie d’une remise de peine : sa quote-part de l’effort additionnel est réduite de moitié. Les dotations ne sont donc ponctionnées « que » de 2,64 Mds € (sur 33,22 Mds € de DGF)... Lire la suite
Historique
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Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales - Lagazette.fr
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité locale2017 voit la mise en œuvre de la dernière tranche programmée (à ce jour …) de...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Des députés déposent un amendement pour rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles - Le Lab Europe 1
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Le contrat d’agent commercial en Italie et en France : quelques points de réflexion pour un choix avisé de la loi applicable au contrat. Par Luca Demurtas.
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Agents sportifs : Listes et coordonnées - FFF
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Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
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