Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?

Historique

• L’Ifce obtient sa qualification d’institut technique agricole - Chevalmag
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit équin
  L’institut français du cheval et de l’équitation (Ifce) a reçu, ce 8 février...
  Source : www.chevalmag.com
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• Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice fran...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Baux ruraux, le statut du fermage, les taxes... Les 10 questions foncières fréquentes
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit rural
  Le bail rural peut-être établi par écrit par un acte notarié, ou par un acte...
  Source : www.chambre-agriculture-50.fr
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• JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport - Les Echos
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  Sur la sellette pour son traitement du dossier des sportifs russes, le Tribun...
  Source : www.lesechos.fr
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• Euthanasie d'un animal en bonne santé: quel est le rôle du vétérinaire | FranceSoir
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Il y a quelques semaines, Alain Delon a fait part de son intention de faire e...
  Source : www.francesoir.fr
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• Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...
  Source : www.franceinter.fr
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• Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créan...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'assurance, une obligation pour les entreprises
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit des assurances
  L’assurance, on verra après… Pour l’instant, j’ai d’autres préoccupations....
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...
  Source : www.lemonde.fr
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• Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...
  Source : www.batiactu.com
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• Une très belle année pour l'éolien en 2017 - Batirama
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit éolien
  Les énergies renouvelables ont fourni 18,4% de l'électricité consommée en Fra...
  Source : www.batirama.com
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• L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux en...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• De la nature du prêt bancaire destiné à la souscription du capital d’une SCI créée pour la construction de maisons individuelles
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit bancaire
  Aucun manquement à son devoir de mise en garde ne peut être reproché à la ban...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impô...
  Source : www.service-public.fr
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• Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locat...
  Source : www.service-public.fr
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