Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Historique

• La lente infusion du RGPD dans les PME
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Non prise en compte du coût des matériaux achetés par le cédant puis posés par une entreprise
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble, le...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le contribuable n'est pas induit en erreur sur la personne à saisir du désacc...
  Source : www.efl.fr
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• Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Appréciation de la proportionnalité du cautionnement au stade de son exécution
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La consistance du patrimoine de la caution à prendre en considération pour l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Déclarations de créance : réclamer efficacement les intérêts conventionnels
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un récent arrêt de la Cour de cassation illustre parfaitement l'attention qu'...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Affaire des prothèses PIP : questions de droit international privé
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit international
  Par deux arrêts du 10 octobre 2018, la Cour de cassation se penche sur les as...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des assurances
  L’assurance habitation fait partie des assurances indispensables de la vie qu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des charges...
  Source : www.efl.fr
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• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Interrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Un...
  Source : www.lextenso.fr
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• Fausse déclaration de l'emprunteur : la clause prévoyant l’exigibilité immédiate des sommes prêtées est abusive
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit bancaire
  Est abusive la clause prévoyant l’exigibilité anticipée des sommes dues en ca...
  Source : www.efl.fr
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