Médiateurs et Parlement BENELUX autour des problèmes transfrontaliers

Historique

• Guide interactif indemnisation du dommage corporel après un accident | ABCassurance.be
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  RESPONSABILITÉ
  Chaque accident est unique. Les circonstances dans lesquelles un accident se...
  Source : www.abcassurance.be
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• Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  IMMOBILIER
  L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance de la pr...
  Source : www.uvcw.be
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• Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Ces élus qui vont faire bouger la question du handicap ? - Handicap
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit routier et Handicap
  APHPP ? Ne pas confondre avec AP-HP, les hôpitaux de Paris… Pourtant une miss...
  Source : informations.handicap.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique | service-public.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit routier
  Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des cat...
  Source : www.service-public.fr
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• Fin de concours bancaires : absence de responsabilité de la banque - La Gazette du Palais
  Publié le : 01/11/2017 01 novembre nov. 11 2017
  Droit bancaire
  Après avoir sollicité et obtenu des lignes de crédits, d’abord pour une durée...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• PLAN WALLON DES DÉCHETS-RESSOURCES : CARLO DI ANTONIO LANCE UN APPEL À PROJET
  Publié le : 01/11/2017 01 novembre nov. 11 2017
  ENVIRONNEMENT
  Le Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique Carlo DI...
  Source : diantonio.wallonie.be
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• Dépôts sauvages de déchets : la responsabilité de la commune plus facilement reconnue
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit de l'environnement
  Par une décision du 13 octobre 2017, le Conseil d Etat estime qu'il appartien...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...
  Source : www.service-public.fr
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• Les cyclistes ivres ne doivent plus restituer leur permis
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  ROUTIER
  L’article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière énonce...
  Source : code-de-la-route.be
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• Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Médiateurs et Parlement BENELUX autour des problèmes transfrontaliers
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  MÉDIATION
  Ce vendredi 20 octobre 2017, le Médiateur, Marc BERTRAND, entouré de ses coll...
  Source : www.le-mediateur.be
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• Pensions fonctionnaires : Professionnels - Législation
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  FONCTION PUBLIQUE
  Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des principales dispositions légales en...
  Source : pdos-sdpsp.fgov.be
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• Les pesticides une nouvelle fois mis en cause dans la maladie de Parkinson - Le Figaro Santé
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé
  Une récente étude montre que cette maladie touche davantage les agriculteurs...
  Source : sante.lefigaro.fr
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