Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B - Deuxième lecture

Historique

• Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...
  Source : www.cnil.fr
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• Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  DROIT PENAL DES AFFAIRES
  Droit belge et ressources juridiques en belgique. Actualites juridiques, lois...
  Source : www.droitbelge.be
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• Le paiement sans contact s'impose en Europe
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  BANCAIRE
  La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...
  Source : comarketing-news.fr
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• La nouvelle technique de dissuasion de Ryanair
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La compagnie aérienne low cost Ryanair a changé ses conditions générales. Ell...
  Source : www.lecho.be
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• La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...
  Source : www.lextenso.fr
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• Validité d’un mandat d’agent sportif sous forme électronique
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Droit du sport
  La Cour de cassation rappelle que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité...
  Source : www.legalis.net
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• Demander une dispense de cotisations sociales sera plus simple et rapide en 2019
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  SÉCURITÉ SOCIALE
  Les ministres Ducarme et De Block ont concocté une réforme qui entrera en vig...
  Source : www.lecho.be
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• Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B - Deuxième lecture
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  ROUTIER
  Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des mi...
  Source : www.presscenter.org
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• Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  GDPR
  Le projet de Règlement européen relatif aux prestataires de services de finan...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
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• Eolien: une décision du Conseil d'Etat pourrait débloquer des projets
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  (NPU) Droit éolien
  De nombreux projets de parcs éoliens, actuellement en suspens du fait d'un bl...
  Source : www.notretemps.com
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Source : www.legalis.net
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
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• La Belgique en pénurie de pièces d'un et deux centimes
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  ÉCONOMIE & FINANCES PUBLIQUES
  La Belgique connait une pénurie de pièces d'un et deux centimes mais n'est pa...
  Source : www.lalibre.be
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