Le nom de l’architecte obligatoire sur les panneaux d’affichage à partir du 1er juillet 2017

Historique

• REACH: près de 1800 substances chimiques enregistrées en Belgique - RTBF
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  ENVIRONNEMENT
  Dix ans après l'entrée en vigueur de REACH, le règlement européen définissant...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• CVAE : les dépenses de mécénat sont-elles exclues du calcul de la valeur ajoutée ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Eu égard à la nature des dépenses qu’une société soutenait avoir engagées au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Exonération de TVA et location constituant un moyen de poursuivre l'exploitation d'un actif commercial
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Cour Administrative d’Appel de Douai vient d’apporter des précisions conce...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Maladie professionnelle : la CPAM doit envoyer l'avis de clôture de l'instruction à l'adresse indiquée par l'employeur
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2013, un salarié avait souscrit une déclaration de maladie professionnelle...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit des sociétés
  La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de factur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Echange d’informations fiscales : la Suisse hausse le ton contre la France
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit fiscal
  La Suisse a suspendu l’entraide administrative avec la France pour tout dossi...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Marché public : le candidat doit justifier une offre anormalement basse face à celle de son concurrent
  Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le pouvoir adjudicateur qui constate une offre anormalement basse à l’attribu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• L'Autorité européenne de sécurité des aliments cherche ses nouveaux experts en pesticides
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de l'environnement
  ''Vous êtes expert en toxicologie – en particulier en toxicologie des mammifè...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Le nom de l’architecte obligatoire sur les panneaux d’affichage à partir du 1er juillet 2017
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  L’arrêté du 30 mars 2017 traduit l'obligation prévue par la loi LCAP. Cet arr...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
  Lire la suite