Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale

Historique

• Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les faitsUn salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pied dis...
  Source : www.village-justice.com
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• 10 questions sur le projet de loi de santé : quelle place pour l’usager ? #droitsanté  Gazette Santé Social
  Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015
  Droit de la santé
  voir le sommaireLa loi du 4 mars 22 a consacré la notion de droits des malade...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison...
  Source : www.net-iris.fr
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• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rando...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vul...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....
  Source : www.lesechos.fr
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• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'ex...
  Source : www.net-iris.fr
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• Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HL...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salari...
  Source : www.net-iris.fr
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• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommati...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'Ordre des infirmiers veut contrôler le casier judiciaire des étudiants #droitsanté
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la santé
  Découvrant les relations anciennes entre un étudiant infirmier et les frères...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Si, depuis la crise de 28, les gouvernements successifs ont eu pour constante...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre...
  Source : www.village-justice.com
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• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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