« Non bis in idem » pour les lobbyistes - Pénal des affaires - Les Echos

Historique

• Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participati...
  Source : www.batiactu.com
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• Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur
  Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité...
  Source : www.gouvernement.fr
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• « Non bis in idem » pour les lobbyistes - Pénal des affaires - Les Echos
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption e...
  Source : business.lesechos.fr
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• En cas de décès d'un associé d'une SCP, son ayant droit n'acquiert pas la qualité d'associé
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  Une avocate ayant cédé des parts sociales de sa société civile professionnell...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Contrôles fiscaux : les entreprises à la dure
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  i l'administration est plus à l'écoute, ses contrôles sont toujours aussi sév...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Bien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Pour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
  Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Big Data et Santé : les données médicales relèvent d’une législation particulière
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Le volume des données de santé explose. Est-il possible d’assurer la protecti...
  Source : www.journaldunet.com
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• Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Le CNI, syndicat d'infirmiers, interpelle Marisol Touraine après deux suicides
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit de la santé
  Paris, 1 juil 2016 - La Coordination nationale infirmière (CNI), l'un des deu...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...
  Source : business.lesechos.fr
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• La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 1...
  Source : www.net-iris.fr
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