Nouveau code sur le bien-être au travail
Publié le :
14/07/2017
14
juillet
juil.
07
2017
Le 12 juin est entré en vigueur le nouveau Code du bien-être au travail. Le contenu a peu changé, mais la structure a été revue en profondeur. Cela donne une organisation plus logique et plus cohérente de la législation bien-être. Nous reprenons dans notre article quelques changements marquants. Vous ne devez pas tout de suite mettre à jour les références juridiques de votre documentation, il y a en effet une période de transition de deux ans. Le SPF Emploi a publié des tables de concordance. Ces tables indiquent pour chaque article son équivalent dans le nouveau Code... Le nouveau Code englobe dans un tout cohérent toutes les législations relatives au bien-être. Les huit titres cèdent la place à 10 livres contenant des chapitres, des sections et des sous-sections... Lire la suite
Historique
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Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des sociétésLe référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...Source : www.efl.fr
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Un secteur difficile à appréhender, mais une opportunité pour les assureurs - Les Echos
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017Droit des assurancesLe marché mondial de la cyberassurance pourrait représenter 7,5 milliards de...Source : www.lesechos.fr
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
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A Andorre, l’évasion fiscale est désormais un délit
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit fiscalLe Parlement de la principauté pyrénéenne a adopté un texte inscrivant l'évas...Source : www.lesechos.fr
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Action de groupe santé | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe schéma de l'action de groupe santé...Source : www.conso.net
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Macron lance le big-bang des finances et de la fiscalité locales
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe président propose de remplacer dans 3 ans la taxe d’habitation par de la C...Source : www.lesechos.fr
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
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La médiation est de plus en plus plébiscitée par les entreprises, Contentieux - Les Echos Business
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017MARDLe recours à ce mode amiable de résolution des litiges a augmenté de plus de...Source : business.lesechos.fr
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QPC sur la contribution de 3% sur les dividendes
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa CJUE a récemment jugé que la contribution de 3% sur les dividendes (CGI ar...Source : rfconseil.grouperf.com
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La banque ne doit pas mettre l'emprunteur en garde sur les risques de l’opération financée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/07/2017 17 juillet juil. 07 2017Droit bancaireUne société civile immobilière (SCI) souscrit auprès d’une banque quatre prêt...Source : www.efl.fr
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain | service-public.fr
Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLe bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par...Source : www.service-public.fr
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Les jeunes, l'alcool, la drogue et le volant - Les Echos Start
Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit routier et HandicapLa Maaf vient de publier une étude sur la consommation d’alcool et de drogue...Source : start.lesechos.fr
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Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...Source : webzine.has-sante.fr