Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal

Historique

• Nouveau montage abusif présenté par la DGFiP sur la dissimulation d'avoirs à l'étranger • LégiFiscal
  Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La direction générale des finances publiques (DGFiP) a récemment intégré à sa...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
  Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Données personnelles : le méga-fichier TES crée la polémique jusqu'au gouvernement - SudOuest.fr
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des NTIC
  Ce fichier regrouperait les données personnelles de 60 millions de Français....
  Source : www.sudouest.fr
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• Publication du décret « Justice administrative de demain » - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit public / Droit administratif
  Le décret JADE (Justice administrative de demain) a été publié au JO de ce jo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit routier
  Certains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Résiliation annuelle : un feuilleton au long cours, Banque - Assurances - Les Echos
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des assurances
  Les députés doivent entériner ce mardi la résiliation annuelle pour les contr...
  Source : www.lesechos.fr
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• (Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...
  Source : www.efl.fr
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• Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...
  Source : edito.seloger.com
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• Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d'archéologie préventive - Le Monde du droit
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de répartition et de vers...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Professionnels de santé : leurs obligations vaccinales
  Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016
  Droit de la santé
  Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié ce jeudi 27 octobre un a...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Plainte au pénal : la FFR conteste les faits - Fil Info - Rugby
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit du sport
  Via un communiqué, Pierre Camou et la Fédération française de rugby ont réagi...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
  Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Cookies et publicité ciblée : prenez garde, la CNIL étend son champ d'action - Marketing Professionnel
  Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016
  Droit des NTIC
  Avis aux professionnels du web non éditeurs : si vous utilisez des cookies, v...
  Source : www.marketing-professionnel.fr
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