Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017

Historique

• Œufs, sardines, sauce tomate : non commercialisables à l’officine - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé
  Face à des difficultés économiques, certains pharmaciens titulaires se montre...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
  Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• (Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voie...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit de la famille
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit social
  Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveaut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Droit des assurances
  La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• L’AMA publie la Feuille de route vers la conformité au Code de RUSADA | Agence mondiale antidopage
  Publié le : 24/08/2017 24 août août 08 2017
  Droit du sport
  L’Agence mondiale antidopage (AMA) publie aujourd’hui la Feuille de route ver...
  Source : www.wada-ama.org
  Lire la suite
• Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat questionne la CJUE sur la portée territoriale - Legalis
  Publié le : 24/08/2017 24 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne va, en effet, très prochainement se...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son org...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
  Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
  Droit bancaire
  Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il p...
  Source : www.lesclesdelabanque.com
  Lire la suite
• Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Pour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite a...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• 63 millions € en faveur des personnes handicapées | Portail de la Wallonie
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  SANTÉ
  Le Gouvernement wallon va affecter une enveloppe de 63 millions € pour mettre...
  Source : www.wallonie.be
  Lire la suite
• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite